La corrélation étroite entre l’économique et le social est une constante de la politique du Président Zine El Abidine Ben Ali, en matière de développement. L’orientation consistant à garantir le caractère global du développement et à assurer l’égalité des chances entre les citoyens, où qu’ils se trouvent, procède de cette politique. La dimension régionale et locale du développement occupe elle aussi une position centrale parmi les préoccupations du Chef de l’Etat, à la lumière d’une analyse approfondie des réalités des différentes régions et localités ; analyse qui a conforté sa conviction quant à la nécessité d’entreprendre une action réfléchie, afin qu’aucune région ni localité ne restent à la traîne de l’œuvre de développement.
Les visites inopinées qu’il a effectuées dans certaines zones défavorisées de l’intérieur du pays ont permis au Président Ben Ali de se rendre compte de la situation précaire dans laquelle se trouvaient certaines de ces localités, compte tenu de leurs besoins pressants en commodités essentielles de la vie, telles que l’eau potable, l’électricité, le logement décent, l’infrastructure sanitaire, éducative et routière. Malgré l’intérêt accordé par l’Etat, notamment dans le cadre des plans de développement, à la promotion de certaines de ces localités, selon un ordre de priorités qui prend en considération le potentiel de développement, il est apparu indispensable, à la lumière d’une étude globale portant sur ces zones et agglomérations, de procéder à la mobilisation de moyens supplémentaires considérables en vue d’accélérer le rythme de développement de toutes ces régions et d’assurer à leurs habitants les commodités essentielles de la vie.

Il est également apparu qu’un tel défi ne saurait être relevé, sur le court et le long termes, sans la stimulation de l’esprit de solidarité et d’entraide au sein de la société et la mobilisation de la solidarité nationale pour soutenir les efforts de l’Etat visant à réaliser cette aspiration civilisationnelle, de manière à garantir développement harmonieux et cohésion sociale. La création du Fonds de Solidarité Nationale ou Fonds 26-26, le 8 décembre 1992, a été la première initiative du Président Ben Ali, destinée à consacrer cette vision, à concrétiser les valeurs de solidarité et d’entraide dans la réalité vécue, à assurer les commodités de base, à renforcer les équipements collectifs dans les zones défavorisées et à garantir à leurs habitants tous les attributs d’une vie décente.

Le FSN a également constitué la première composante du système national de solidarité qui s’est consolidé par de nouveaux mécanismes, en l’occurrence la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS), le Fonds National de l’Emploi (21-21) et le système de microcrédits qui octroie des crédits par le canal des associations de développement créées à cet effet. Après la réforme constitutionnelle de 2002, le concept de solidarité, en tant que valeur civilisationnelle et éthique, a été inscrit dans le texte de la Loi Fondamentale, et représente désormais un lien civilisationnel entre l’Etat et les diverses composantes de la société. L’article 5 (alinéa 3) de la Constitution dispose que : « L’Etat et la société oeuvrent à ancrer les valeurs de solidarité, d’entraide et de tolérance entre les individus, les groupes et les générations ».

- Désenclaver ce qui était convenu d’appeler les « zones d’ombre » et améliorer les conditions de vie des habitants des zones d’intervention du Fonds.
- Œuvrer à aménager une plate-forme économique minimale à travers la garantie de sources de revenus, ce qui est de nature à contribuer à leur insertion dans le processus de développement et à les habiliter à lancer des projets avec l’appui de la BTS, créée en 1998 à cet effet et dont les interventions ont été consolidées par l’incitation à la création d’associations de développement qui octroient des microcrédits et assurent l’encadrement des promoteurs.
Garantir les droits fondamentaux et naturels aux habitants des zones d’intervention du Fonds, en les faisant bénéficier du droit à la santé, à l’enseignement et à la culture, et en oeuvrant à les doter d’un logement décent, outre leur droit à un environnement sain et à l’intégration économique, à travers des sources de revenus ou l’emploi direct.



Loi n° 122 du 29 décembre 1992 portant loi des Finances pour la gestion 1993


Article 29 :
Article 30 :
Article 32 :

Dans le souci de garantir la transparence totale des dépenses et des interventions du Fonds, la gestion de son budget obéit aux règles de la comptabilité publique et aux procédures de contrôle relatives à la gestion des deniers publics.
L’idée de créer le Fonds de Solidarité Nationale s’est fondée sur les principes de solidarité et d’entraide entre l’ensemble des Tunisiens, de telle sorte que les contributions des particuliers complètent les efforts de la collectivité nationale, ce qui est de nature à alléger le fardeau du Budget de l’Etat, sachant que ces contributions sont volontaires et se présentent sous forme de dons qui sont versés dans le compte postal 2626, durant toute l’année. Ce compte est disponible pour les Tunisiens résidant aussi bien sur le sol national qu’à l’étranger.

Le montant des contributions collectées au profit du Fonds est en progression continue. Il est passé de 5,112 millions de dinars, à l’occasion de la Journée nationale de Solidarité (8 décembre 1994), à 38 millions de dinars, au cours de la même journée de l’année 2008. Quant au nombre des donateurs, il est passé de 182.000, en 1994, à 5.288.567, en 2008.


 

Les zones d’intervention du Fonds sont, généralement, des localités et des groupements ruraux isolés, dépourvus de commodités essentielles de la vie et d’équipements collectifs et dont les habitants sont démunis et disposent de sources de revenus limités générés par des activités agricoles aléatoires et à rendement médiocre.
Parmi les critères d’éligibilité d’une localité ou d’une agglomération aux interventions du Fonds, figurent notamment :

Le désenclavement, c’est-à-dire l’absence ou la médiocrité des moyens de communication et de transport entre les régions, les villes et les villages voisins.
L’absence de commodités essentielles et d’équipements collectifs.
Le faible potentiel économique de la région et la précarité dont souffre sa population, une situation souvent en rapport avec la modicité des ressources naturelles, la faiblesse des activités économiques et leur manque de diversification.
La non conformité de la région considérée aux critères requis pour bénéficier des programmes et des projets nationaux ou régionaux, en raison du dépassement du plafond du coût d’intervention au regard des critères adoptés pour de tels programmes et projets.
L’existence d’une agglomération comptant au moins 26 familles ou foyers.

 

Les principales missions du Fonds consistent en ce qui suit :

 
- Désenclaver les zones d’intervention, dites « zones d’ombre » à travers l’aménagement de pistes rurales et de routes et y mettre en place les équipements collectifs et infrastructures nécessaires, tels que l’eau potable, l’électricité, le logement décent, les écoles et les centres de santé de base..
- Améliorer les sources de subsistance des habitants de ces zones, en leur permettant d’accéder aux subventions et aux crédits, afin de pouvoir créer des sources de revenu et des opportunités d’emploi dans les divers secteurs d’activité, tels que l’agriculture, l’artisanat, les petits métiers, etc..

Les zones d’intervention du Fonds sont, généralement, des localités et des groupements ruraux isolés où les commodités essentielles de la vie et les équipements collectifs font défaut. Ces zones, pour la plupart, ne répondent pas aux critères requis pour bénéficier des programmes et des projets prévus par les plans de développement, les coûts d’intervention y étant élevés, en comparaison avec les critères appliqués dans ces programmes et projets.

Durant la période comprise entre 1994 et 2000, et outre son rôle consistant à doter ces zones des commodités et des équipements collectifs indispensables, le FSN s’est employé à mobiliser les moyens financiers permettant de renforcer les sources de revenu de leurs habitants. Depuis 2000, le FSN est investi d’une nouvelle tâche qui consiste à octroyer des prêts et à consolider l’emploi et les sources de revenu, parallèlement à la Banque Tunisienne de Solidarité,  aux associations de microcrédit et au Fonds National de l’Emploi 21-21.

Le FSN, relève-t-on, s’est adapté à l’évolution des préoccupations et des priorités nationales qui appellent des solutions, depuis sa création, en 1992. Ainsi, après avoir focalisé son attention, dans un premier temps, sur la consolidation des commodités de base, y compris l’habitat, le Fonds a concentré ses interventions, au cours de la période 2000-2004 sur l’éradication et le remplacement des habitations rudimentaires. De 2005 à 2009, ses interventions ont porté, notamment, sur les zones prioritaires et les localités frontalières. A partir de l’année 2007, les interventions du Fonds ont englobé les quartiers populaires situés en périphérie des grandes villes.